La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé, avant la crise sanitaire, à l’examen des comptes et de la gestion de la commune de Trignac à compter de l’année 2013. La commune, située entre le parc naturel régional de Brière et l’estuaire de la Loire, en périphérie de Saint-Nazaire, compte 8 300 habitants. La chambre a examiné à cette occasion la qualité de l’information financière et budgétaire et la fiabilité des comptes, la situation financière de la ville, rétrospective et prospective, et sa gestion des ressources humaines.
Une information financière perfectible
La qualité de l’information budgétaire et financière est à améliorer, pour permettre une meilleure lisibilité des documents soumis au conseil municipal et la bonne information des citoyens. Les obligations de production, aussi bien des annexes réglementairement prévues au compte administratif de la commune, que de mise en ligne sur son site internet pour le public, dans les délais prévus par la réglementation, doivent être dorénavant respectées.
Des contributions de l’intercommunalité finançant du fonctionnement
Sur la période 2013-2018, les équilibres budgétaires semblent maîtrisés, en raison d’une progression des recettes de fonctionnement qui a été supérieure aux charges. Toutefois le résultat du budget, après s’être amélioré pour atteindre 2,24 M€ en 2015, se stabilise depuis à ce niveau, malgré la progression très significative des ressources versées à Trignac par son intercommunalité, la CARENE Saint-Nazaire et agglomération, au titre de la dotation de solidarité communautaire. La forte dépendance de la commune à son intercommunalité s’accroît donc, et constitue une forme de risque dans une perspective de long terme.
Ces dotations croissantes versées à Trignac par la CARENE ont servi, en outre, à financer des dépenses de fonctionnement de la commune alors qu’elles auraient dû permettre à celle-ci d’accroître sa capacité d’autofinancement en vue de faire face à ses investissements futurs. Au lieu de cela Trignac a fait le choix d’accroître continûment ses dépenses nettes de personnel, qui ont augmenté de 30 % depuis 2013, et représentent en 2018, 64 % de ses charges de gestion.
Une nécessaire maîtrise des dépenses de personnel
Sous cette réserve importante, la situation financière est équilibrée fin 2018, avec une capacité d’épargne satisfaisante, bien qu’en légère baisse sur le dernier exercice clos, un endettement raisonnable et des réserves encore significatives. Sur la période 2019-2021, la situation devrait cependant se tendre, la commune anticipant une nouvelle baisse de son autofinancement, malgré un contexte d’augmentation des produits de la fiscalité résultant de la seule progression des bases : les marges de manœuvre de la collectivité sont en matière fiscale limitées, sinon inexistantes, en raison de taux d’imposition déjà très élevés.
Trignac doit désormais intensifier sa démarche de maîtrise des dépenses de personnel, sur plusieurs thématiques : respect de la durée légale du temps de travail ; remise en cause du régime actuel des congés et des autorisations d’absence ; suivi renforcé de l’absentéisme, anormalement élevé ; gestion prévisionnelle anticipant les départs en retraite. Il lui appartient de poursuivre, dans le même temps, les actions de prévention des risques professionnels incluant les risques psycho-sociaux, compte tenu de l’augmentation marquée de cas de souffrance au travail.
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