Mathias Tavel député de Loire-Atlantique dénonce un nouveau cadeau aux riches. Vendredi 16 décembre, au dernier jour de l’examen du projet de loi sur les énergies renouvelables, l’Assemblée nationale a adopté à la hussarde un amendement du groupe macroniste qui créé une injustice fiscale de plus entre les communes du littoral, La Turballe Le Croisic Batz-sur-mer Le Pouliguen La Baule Pornichet Saint-Nazaire.
Jusqu’à présent, la taxe sur les éoliennes en mer était répartie entre les communes littorales d’où ces installations sont visibles, en tenant compte de leur distance aux installations et de leur population.
L'amendement adopté prévoit que les résidences secondaires seront également prises en compte pour le comptage de la population : plus une commune compte de résidences secondaires supplémentaires, plus elle sera donc avantagée.
J'ai voté contre.
Cela revient à favoriser les communes riches au détriment des autres. Ainsi, dans de nombreuses communes depuis lesquelles est visible le parc de Saint-Nazaire, plus de la moitié des résidences sont des résidences secondaires ! A La Baule, à Batz-sur-Mer, la part des résidences secondaires est même de l’ordre de 60%. Elle atteint 70% à Piriac-Sur-Mer où seuls trois logements sur dix sont réellement habités à l’année. Sans compter que ces communes accueillent bien peu de logement social.
A l’inverse, à Saint-Nazaire, moins de 7% des logements sont des résidences secondaires. La ville de Saint-Nazaire serait donc la grande perdante de ce changement, d’autant que la modification votée se ferait sans augmentation du produit de la taxe à répartir. Le conseil départemental reste écarté de ce partage malgré des investissements à sa charge pour permettre le parc éolien.
Avec cet amendement, les communes déjà riches bénéficieront donc d'un bonus fiscal dont ni elles, ni leurs résidents secondaires n'ont besoin. Comme j’ai eu l’occasion de l’exprimer dans l’hémicycle, je défends au contraire que ce soit la population résidant à l’année qui soit prise en compte.
Manifestement, pour la majorité et le gouvernement macroniste, tout est bon pour faire de nouveaux cadeaux fiscaux aux plus riches, même le projet de loi pour le développement des énergies renouvelables. Je souhaite que la suite de l’examen de ce texte soit l’occasion de revenir sur cette injustice fiscale. D’autant que dans le même temps, le gouvernement a refusé toute évolution de la fiscalité des énergies renouvelables terrestres préférant renvoyer le débat à un groupe de travail. Pourquoi tant d’empressement à cajoler les plus riches une nouvelle fois ?
Matthias TAVEL
Député de Loire-Atlantique
La députée Sandrine Josso avait annoncé à grand renfort de communication être chargée par le gouvernement sur la refonte de la taxe sur les éoliennes en mer. Elle avait annoncé une réunion du comité de pilotage avant la fin de l’année. Il semble que cela n’en prenne pas le chemin.
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