Un avis d’enquête publique vient de paraitre sur le site de la ville et de Saint-Nazaire Agglo, ainsi qu’à divers endroits de la ville, sur des panneaux jaune fluo.
Ces opérations sont souvent assez techniques et peu compréhensibles du grand public, toutefois elles engagent l’avenir du territoire en matière d’urbanisme, d’évolution des sites, qu’ils soient protégés ou ouverts à l’urbanisation.
Plusieurs aspects sont traités lors de cette consultation: la modification des règles commerciales, la production d’énergies renouvelables et les secteurs où les implanter, la préservation du patrimoine arboré de Saint-Nazaire, les réglementations en matière de stationnement et d’accès aux mobilités actives (vélo).
Création d’un périmètre autour de 3 monuments historiques
Le 20 avril 2026, l’architecte des bâtiments de France proposait à la ville la création d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA) autour de 3 monuments inscrits au titre des monuments historiques en 2019 et 2020, à savoir l’usine élévatoire, la soucoupe et l’église Sainte-Anne.
Lors du conseil municipal du 29 mai 2026 et du conseil communautaire du 23 juin 2026, les élus ont approuvé cette demande.
Saint-Nazaire Agglo a donc publié un arrêté le 7 juillet 2026, portant sur la création de ce périmètre ainsi que la modification de droit commun numéro 5 du PLUi, le plan local d’urbanisme intercommunal de la Carène.
Enquête publique dans les communes de l’Agglo
Cette enquête publique commence le mercredi 19 août 2026 à 9h pour une durée de 31 jours consécutifs, soit jusqu’au vendredi 18 septembre à 17h. Les documents et plans de cette consultation sont consultables en ligne ou lors des dates proposées dans les diverses communes de l’Agglo.
Le projet de modification de droit commun n°5 du PLUi porte sur les objets suivants:
- Traduction réglementaire de la stratégie d’urbanisme commercial intercommunale impliquant d’apporter des modifications aux règlements graphique et écrit notamment par la création de périmètres de polarité commerciale de proximité ainsi que la création d’une OAP thématique «Commerce»
- Intégration d’évolutions issues de la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables dite loi «APER», notamment l’annexion de l’arrêté préfectoral n°2025/ICPE/085 portant arrêt de la cartographie des zones d’accélération d’installations terrestres de productions d’énergies renouvelables ainsi que les évolutions réglementaires relatives aux systèmes photovoltaïques en zones naturelles ou agricoles
- Harmonisation et clarification des dispositions relatives au patrimoine naturel et paysager et renforcement de la préservation du patrimoine arboré identifié sur la commune de Saint-Nazaire
- Recalage des données graphiques du PLUi suite à l’entrée en vigueur de la Représentation Parcellaire Cadastrale Unique (RPCU)
- Evolution des règlements graphique et écrit notamment liée au stationnement automobile et cyclable et à la qualité architecturale
- Suppression, modification ou création d’emplacements réservés notamment liés aux mobilités actives
- Création, suppression ou modification d’OAP (Orientation d’aménagement et de Programmation) sectorielles notamment par la création de l’OAP Grand Large sur la commune de Trignac.
Au terme de l’enquête publique le projet de modification du PLUi, «éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui auront été joints aux dossiers, des observations du public, ainsi que du rapport et des conclusions de commissaire enquêteur» devra être approuvé par une délibération du Conseil communautaire.
Le projet de PDA, le périmètre délimité des abords, des 3 monuments historiques, éventuellement modifié au vu des conclusions de l’enquête publique, sera validé par un arrêté préfectoral qui actera sa création, après accord du Conseil communautaire de La Carène.
Le dossiers, les modalités de l’enquête publique, les dates de permanences dans les communes sont consultables depuis : https://www.registre-numerique.fr/modification-5-plui-carene
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