Dans le cadre de la 17 ème législature, lors de la deuxième séance du mardi 12 mai 2026, le scrutin public n°6541 sur l’ensemble de la proposition de loi «visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique» a été adopté à l’unanimité en première lecture.
Le projet de loi a mis presqu’un an avant d’être adopté, la proposition initiale date en effet du 4 juin 2025.
L’article 1er bis prévoit que «A compter du 1er janvier 2027, lorsqu’un marché public a pour objet l’acquisition, le renouvellement ou l’affrètement de navires ou de services de transport maritime, les critères d’attribution prévus à l’article L. 2152-7 du code de la commande publique tiennent compte des incidences environnementales des navires sur l’ensemble du cycle de vie de ceux-ci ainsi que, lorsque les caractéristiques techniques et opérationnelles des besoins le permettent, de la possibilité de recourir à des solutions de propulsion vélique ou de propulsion assistée par le vent».
Denis Chéreau, conseiller municipal et communautaire de Saint-Nazaire, Président du groupe Unis pour Saint-Nazaire et délégué Horizons se félicite de l’adoption du texte.
«Ce vote unanime constitue un signal fort pour l’avenir industriel, maritime et écologique de notre pays, mais aussi pour Saint-Nazaire et l’ensemble de notre façade atlantique. Grâce au savoir-faire de nos entreprises, de nos ingénieurs et de nos ouvriers, notre territoire est au cœur de ces innovations qui permettront de décarboner le transport maritime tout en renforçant la souveraineté industrielle française.
Avec ses acteurs majeurs de la construction navale et des technologies véliques, Saint-Nazaire démontre qu’écologie et industrie peuvent avancer ensemble, dans une logique de progrès, d’emploi et de compétitivité.
Face aux postures et aux démagogies de tous bords, Horizons choisit le sérieux, l’innovation et l’engagement au service des territoires et de l’avenir de la France.»
De son côté, Matthias Tavel, député de la 8ème circonscription, manifeste également son enthousiasme suite à ce vote «Victoire ! L’Assemblée nationale adopte à l’unanimité une loi de soutien à la propulsion vélique des navires. A mon initiative, le texte intègre la modernisation des ports et cible les aides vers la filière vélique où Saint-Nazaire brille».
Il poursuit son intervention en souhaitant que «la bataille continue pour un budget à la hauteur».
Seuls 175 députés sur 577 étaient présents lors du vote, soit moins d’un tiers. S’ils ont voté le texte à l’unanimité, tous groupes politiques confondus, on notera toutefois l’absence des ténors des différents partis.
Dans le détail les 175 votes en faveur du texte se décomposent ainsi: 40 pour le RN, 26 pour Ensemble pour la République, 27 pour LFI, 17 pour le PS, 9 pour la Droite Républicaine, 15 pour Ecologistes & Social, 8 pour Les Démocrates, 18 pour Horizons et indépendants, 3 pour LIOT, 4 pour Gauche démocrate & républicaine, 6 pour l’UDR et 2 non inscrits.
