La loi française du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre instaure des obligations contraignantes à la charge desdites entreprises. Cela s’inscrit en prolongation des principes directeurs adoptés à l’unanimité par le Conseil des Droits de l’Homme en juin 2011 ainsi que des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.
AIRBUS ATLANTIC n’a pas élaboré de plan de vigilance au titre de l’exercice 2025. L’analyse des risques apparaît disséminée dans plusieurs sections du rapport annuel 2024. Cette présentation fractionnée et non identifiée comme un plan de vigilance ne satisfait pas aux exigences légales.
Il ressort que l’utilisation de substances préoccupantes comme le Chrome VI, substance cancérogène, ne respecte pas toujours les seuils autorisés notamment ceux prévus dans le règlement REACH. Nous déplorons l’absence d’un dispositif de filtration conforme sur l’ensemble des cabines de peinture des sites de Saint-Nazaire, Montoir-de-Bretagne, alors que la réglementation impose une efficacité de filtration de 99 %.
Malgré la gravité de ces constats, la société AIRBUS ATLANTIC n’a entrepris aucune démarche d’information du public alors qu’un dépassement des seuils fut constaté à plusieurs reprises cette dernière année.
Des doutes persistants existent sur la fiabilité des mesures et analyses réalisées par les exploitants dans leurs rejets de Chrome VI.
La LDH a donc décidé, conformément au devoir de vigilance prévu dans la loi de mars 2017, de mettre en demeure AIRBUS ATLANTIC à se conformer à ses obligations légales.
A défaut de régularisation, nous nous réservons le droit de saisir le tribunal judiciaire afin de solliciter une injonction de mise en conformité, le cas échéant assortie d’une astreinte journalière.
Plus globalement, nous pensons qu’il manque un plan de surveillance environnementale pérenne sur les communes de la Carène pour mesurer les concentrations respirées par la population. En priorité, ce plan devrait concerner les communes de St Nazaire, Trignac et Montoir-de-Bretagne pour mesurer en continu les polluants rejetés dans l’air et dans l’eau. L’activité en hausse aux Chantiers de l’Atlantique impose que les industriels mettent tout en œuvre pour respecter les réglementations environnementales. Ils doivent se doter de dispositifs à la hauteur des enjeux sanitaires.
;
