L’amendement voté pour intégrer les résidences secondaires dans le calcul de la taxe sur l’éolien en mer a été supprimé a rapporté le député Matthias Tavel.
“La Commission mixte paritaire (CMP) réunissant 14 députés et sénateurs ce mardi 24 janvier a décidé de supprimer la modification de répartition de la taxe sur l’éolien en mer du projet de loi sur les énergies renouvelables.
Cette disposition avait être introduite par un amendement macroniste à la sauvette lors du dernier jour de débat à l’Assemblée nationale. En intégrant les résidences secondaires dans le décompte de la population pour la répartition de la taxe, elle constituait un cadeau fiscal fait aux communes riches, une injustice fiscale criante contre la ville de Saint-Nazaire.
La suppression de cette disposition est donc une victoire ! Elle a été obtenue grâce à un travail vigilant d’alerte et d’interpellation du cabinet de la ministre de la Transition énergétique, du secrétaire d’Etat à la mer, du député rapporteur du texte. Elle est le fruit de l’action commune que j’ai menée avec le maire de Saint- Nazaire et le député NUPES présent en CMP, mon collègue insoumis Maxime Laisney.
Le débat rebondira certainement. La vigilance reste donc de rigueur pour que la fiscalité de l’éolien en mer, comme celle des autres énergies, soit au service des investissements dans les énergies renouvelables et de la justice fiscale.”
Déjà publié :
Eolien en mer : nouvelle injustice fiscale pour les communes du littoral
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